Mention légale

 Déco Rétro 14 est une entreprise gérée par Brigitte HORVILLE sous le statut d’auto entrepreneur,

RCS 832776355 Caen

Numéro Siret : 83277635500014



spécialisée dans la vente d’articles de décoration sur plaques émaillées ou peintes, reproduisant des publicités anciennes ou des créations originales d’artistes et qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses produits.

Elle propose également des miniatures et tout objets automobilia.

L’entreprise Déco Rétro 14 peut adresser à ses clients, par courriel, des sollicitations commerciales concernant des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou d’autres produits susceptibles de les intéresser.

Nous n’échangeons pas les adresses électroniques de nos clients avec des partenaires à des fins commerciales, nous collectons ces données afin de gérer votre commande.

L’adresse mentionnée est le siége de l’entreprise, nous n’avons pas de magasin ou d’entrepôt.

Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, Chèque libellé à l'ordre de Déco Rétro 14 ou virement, Iban/Bic communiqués à la demande.
Toutes commandes régler par chèque seront envoyées 15 jours après l'encaissement. 


Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande, Satisfait ou remboursé !.

Chaque commande est traitée avec soin dès réception du règlement, expédition COLISSIMO entre 3 et 4 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Déco Rétro14 en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le client par    e-mail. La commande pourra être mise en attente avec             l'accord de l'acheteur, ou sinon la vente serait annulée tout simplement et le remboursement effectué sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement supplémentaire. 

Vous devez vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail et mobile lors de vos commandes.

En cas de commande vers un autre pays, les taxes relatives aux échanges douaniers restent à la charge du client. En aucun cas nous ne pouvons être tenue comme responsable des frais et/ou taxes.
Les articles sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France. Toutes les commandes sont obligatoirement augmentées des frais de traitement et d’expédition, sauf mention contraire dans la description de l'article, pour un achat avec de multiples articles nous recalculons les frais de port. 

Expédition:

Dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition, si vous constatez un retard anormal, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, le numéro de suivi vous sera communiqué à l’expédition. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête en cas de non distribution.

Vérifiez votre colis à réception, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Déco Rétro14 décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou toute autre dégradation quelconque. Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

Si vous préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive. Gardez un double de ce formulaire.

Déco Rétro14 se dégage de toute responsabilité en cas de non livraison du à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
 
Les droits du client sur le produit acheté sont strictement limités à un droit d’usage privé, les produits ( Plaques, Affiches et tout autres objets de décoration) sont fabriqués sous licence et donc soumis à des droits commerciaux, toute reproduction et toute représentation du graphisme, peuvent entraînées des sanctions pénales.

 
. Droits de rétractation:
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception, des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Déco Rétro14 est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé .Vous devrez nous informer par mail à l'adresse suivante brigitte.horville2018@orange.fr

Tout article se doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine et en parfait état. Au delà de cette période, Déco Rétro14 considérera que le client accepte la marchandise.
Les frais d'envoi de retour demeurent à la charge du client, seul le prix de la ou des articles achetés lui sera remboursé. Tout retour défectueux ne sera pas accepté.
 

Les retours sont à effectuer au siège de l’entreprise:
Déco Rétro14
32 rue du Rouvray

Colleville Montgomery F-14880


Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Caen sera compétent. Toute commande de nos clients entraîne leur adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.

Responsabilité :

L’entreprise se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, confinement, incendie...)

Acceptation du client:

En validant sa commande, le client déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le site internet de Déco Rétro14 constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.